Remaniement cadastral

REMANIEMENT DU CADASTRE


Les géomètres de l’antenne de la Brigade Nationale d’Intervention cadastrale (BNIC) située à Dijon, ont entrepris les travaux pour refaire le plan cadastral d’une partie de la commune de FRAHIER-et-CHATEBIER depuis la fin de l’année 2018. C’est le remaniement cadastral .

Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintenant terminés, une nouvelle phase de travaux a commencé. C’est la : « communication aux propriétaires », il s’agit de notifier les résultats aux propriétaires.

 Chaque propriétaire concerné par le remaniement a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaire : celui-ci comporte les références cadastrales des parcelles avant et après l’opération, mais aussi la surface cadastrale relative au nouveau plan réalisé.

Ci-dessous, vous trouverez les plans des différentes sections au format PDF en attente de validation définitive qui interviendra au mois de février 2021.

Section AA         Section AB          Section AC          Section AD        

Section AE         Section AH          Section AI           Section AK       

Section AL         Section AM          Section AN 

Les propriétaires doivent renvoyer à la BNIC de Dijon un exemplaire signé de leur relevé parcellaire même s’il est porteur d’éventuelles observations (dans le cas d’observations il y aura systématiquement une réponse du service )

 – Par courrier : SNDC
                                   Antenne BNIC de Dijon
                                   25 rue de la boudronnée
                                   BP 1549
                                   21047 Dijon cedex

– Par mail :                   sdnc-bnic. dijon @dgfip.finances.gouv.fr

– Par dépôt à la mairie de FRAHIER-et-CHATEBIER

Date limite pour retourner le relevé parcellaire au service :   28 novembre 2020

Si le document n’est pas retourné à l’administration, cela prive le propriétaire de toute possibilité de recours contre l’administration. Dans cette hypothèse la rectification ultérieure d’erreur sera au frais du propriétaire.

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS

Aide lecture relevé 6210            

FAQ_relevé_parcellaire              

Notice_surfaces_prop_mairie    

Coordonnées du service maître d’oeuvre de cette opération :

SDNC
ANTENNE BNIC DE DIJON
25 RUE DE LA BOUDRONNEE
BP 1549
21047 DIJON CEDEX
TEL : 03 80 28 68 44
mél : sdnc-bnic.dijon@dgfip.finances.gouv.fr


 

 
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