Démarches administratives

  • Carte Nationale d'Identité :

Depuis le 22 mars 2017, seules les communes équipées d'un dispositif de recueil (DR) des demandes seront en mesure d'accueillir les usagers sollicitant une carte nationale d'identité.

Les communes de Lure, Héricourt, Bavilliers, Belfort .... sont équipées de ce dispositif.

  • Inscription sur les listes électorales :

Toute personne majeure résidant sur la commune peut s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année civile en cours, munie de sa carte nationale d'identité et d'un justificatif de domicile.

  • Inscription à l'école :

Pour toute première inscription à l'école, le représentant légal doit se présenter en mairie muni du livret de famille et du carnet de santé de l'enfant.

  • Recensement militaire :

Dés 16 ans, les adolescents doivent se rendre en mairie munis de leur carte nationale d'identité afin de se faire recenser.

  •  Urbanisme :

- Dépot de permis de construire

- Autorisation de travaux

 
Copyright © 2009 Commune de Frahier et Chatebier tous droits réservés - Réalisation Torop.Net - Site mis à jour avec wsb.sw4torop.net - Plan du site

Site de la communauté de communes Commune de Frahier et Chatebie en Haute-Saône